Conditions Générales de vente en ligne

Article 1 - Objet :

Le site Internet www.serphadom.com est édité par :

Société Serphadom , immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B135891996 et dont le siège social est situé 54 Rue des Minéraux ZI Charguia 2035 Tunis Carthage Tunis.

Code de la TVA: 000MA24580M
Téléphone Portable : 94 858 083
Téléphone Fixe : 71 792 284
E-mail : sales@serphadom.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Serphadom et d’autre part, par le client qui peut être toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien à travers le site Internet www.serphadom.com .

Les clients du site www.serphadom.com doivent être juridiquement capables de souscrire des contrats. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SERPHADOM qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 - Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en dinars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

La société SERPHADOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SERPHADOM jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Prise de commande :

Le client doit passer sa commande en ligne à partir des articles proposés sur le site internet : www.serphadom.com.

Lors du premier achat, le client indiquera toutes les coordonnées demandées sur la fiche d’identification. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer ou d’un retard de la livraison des produits commandés.

Le paiement doit être effectué dans les conditions prévues.

Article 4 - Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet www.serphadom.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5- Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.serphadom.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Cartes CIB. Il est précisé que les cartes bancaires étrangères sont acceptées sur notre site.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera conclue qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

Article 7 – Sécurisation :

Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par l’entreprise nationale Monétique Tunisie.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Serphadom ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Monétique Tunisie qui retourne à Serphadom un numéro d´autorisation.

Article 8 – Livraison :

La livraison est assurée sur tout le Territoire Tunisien.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa prise de commande.

Les délais de livraison de 4 jours sont donnés à titre indicatif à compter de la validation de la commande effectué avant 15 heures (sauf jours fériés et dimanche)

Les frais seront comptabilisés au niveau de la facture.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire, et en cas d'absence par avis de mise à disposition selon les conditions mentionnées par le transporteur.

La livraison ne pourra intervenir dans les délais que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

En cas d’absence ou de retard de la livraison, le client doit en informer Serphadom.com dans un délai de vingt-quatre heures à compter du jour prévu de la livraison, à l’adresse suivante :Serphadom – 54 Rue des minéraux ZI Charguia 2035 Tunis Carthage ou par mail à : sales@serphadom.com ou par téléphone 94 858 083 afin de permettre l’ouverture d’une enquête pour retrouver le colis.

Chaque commande est systématiquement livrée avec une facture.En cas d'absence de cette facture n’hésitez pas à nous demander par e-mail en nous écrivant via notre formulaire de contact et nous vous la renverrons dans les plus bref délais.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de risque s'effectue dès la remise de la marchandise à l’acheteur par le transporteur.

RÉSERVES À LA LIVRAISON

Dans le cas d’anomalies ou avaries lors de la livraison, le client portera des réserves précises, complètes sur le bon de livraison ou le récépissé et il en informera Serphadom par téléphone au 94 858 083 ou par e-mail : sales@serphadom.com Si le colis présente une détérioration et que le client refuse le colis, le client ne doit pas signer le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n'est plus engagée.

La nature des réserves ou le refus lors de la livraison devra être communiqué au vendeur dans un délai de vingt-quatre heures à compter du jour de la livraison, par courrier recommandée avec réception à l’adresse suivante : SERPHADOM – 54 Rue des Mineraux ZI Charguia 2035 Tunis Carthage ou par courriel sales@serphadom.com .

Article 9 – Rétractation :

  • Conditions nécessaires au retour:
    Si le client estime qu’il n’est pas satisfait du produit acheté, ou si ce dernier n’est pas conforme à la commande, il peut le retourner à Serphadom dans les dix jours ouvrables qui suivent la livraison.
    Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires et dans son emballage d'origine, pour qu'il puisse être échangé ou remboursé.
  • Frais de retours :
    Dans le cas ou le produit est non conforme à la commande, aucun frais supplémentaire ne peut être exigé au client pour son retour.
    Par contre, dans le cas ou le client n'est tout simplement pas satisfait du produit acheté, les frais de restitution seront à sa charge.
  • Règlement :
    Le remboursement du retour se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Il sera fait dans les dix jours  ouvrables qui suivent la prise en charge du colis.

Article 10 : SAV – Garanties :

Le service après-vente concerne les articles qui ne sont plus soumis à la garantie contractuelle ou légale.

L’article vendu peut faire l'objet d'un retour au service après-vente après accord du vendeur. Pour toute information, question ou réclamation : SERPHADOM – 54 Rue des Mineraux ZI Charguia 2035 Tunis Carthage tel 71 792 287 du lundi au vendredi de 8H30h à 18H et le samedi de 8H30h à 13H.

En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.

Certains appareils bénéficient d’une garantie commerciale. Cette garantie commerciale, propre et spécifique à chaque appareil. La garantie est consentie par le fabricant qui en est juridiquement le garant. Le fabricant en fixe les conditions (modalités, étendue territoriale, durée, et coordonnées) et sont jointes au produit, sur l’emballage, dans la notice d’utilisation, ou dans le mode d’emploi du produit. Pour se prévaloir de cette garantie auprès du fabricant de l’article le client doit fournir la facture d'achat qui fera foi et le cas échéant la carte de garantie du fabricant pouvant être jointe avec le produit lors de l’achat.

Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison.

La garantie se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par le fabricant, selon le choix du fabricant.

Aucune garantie ne peut jouer si les articles ont fait l'objet d'un usage anormal ou ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils sont destinés, ni en cas de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, du défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation de l’article effectuée par le client.

Article 11 - Responsabilité :

La société SERPHADOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Serphadom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, la rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou lors de sa prestation de vente, pour tout fait qualifié de force majeure, de cause légitime, de faits indépendants de sa volonté (grève, accidents, impossibilité d'être approvisionné, …..) sans que cette liste soit limitative.

Les obligations de Serphadom sont applicables que sur le territoire Tunisien.

Article 12 - Données personnelles :

La société SERPHADOM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 13 - Archivage Preuve :

Les registres informatisés de la société SERPHADOM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Litiges :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. SERPHADOM – 54 RUE DES MINERAUX ZI CHARGUIA 2035 TUNIS CARTHAGE tel 71 792 278.

A défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.